Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lafermecorsange.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Ferme Corsange – Établissement secondaire – SIRET 21770018600117 – 2 A rue aux Maigres
Créateur : Michaël Louis-Jean
Responsable publication : Anne GBIORCZYK – lafermecorsange [at] bailly-romainvilliers.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Michaël Louis-Jean – contact [at] michaellouisjean.com
Hébergeur : Infomaniak – Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site lafermecorsange.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lafermecorsange.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Ferme Corsange, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lafermecorsange.fr est mis à jour régulièrement par Anne GBIORCZYK. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site lafermecorsange.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Ferme Corsange s’efforce de fournir sur le site lafermecorsange.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site lafermecorsange.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lafermecorsange.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle, droits d’auteur, copyright et contrefaçons.

Le site de La Ferme Corsange est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.
Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à La Ferme Corsange.
Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : – Tous droits réservés.

La Ferme Corsange détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les droits d’auteurs concernant la charte graphique et l’architecture du site sont la propriété intellectuelle de Michaël Louis-Jean

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Ferme Corsange.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Ferme Corsange ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lafermecorsange.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Ferme Corsange ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lafermecorsange.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Ferme Corsange se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Ferme Corsange se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site lafermecorsange.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lafermecorsange.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause La Ferme Corsange ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lafermecorsange.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lafermecorsange.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lafermecorsange.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Ferme Corsange et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lafermecorsange.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site lafermecorsange.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Ferme Corsange. Cependant, La Ferme Corsange n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site lafermecorsange.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lafermecorsange.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Avertissements.

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La Ferme Corsange décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter le webmaster ou en remplissant le formulaire de contact.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.
La Ferme Corsange ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, La Ferme Corsange décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Ferme Corsange, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

  • la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
  • la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.lafermecorsange.fr

 

Dans les autres cas, et notamment :

  • si vous souhaitez afficher le logo de la Ferme Corsange;
  • si le contenu du site www.lafermecorsange.fr doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
  • si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.lafermecorsange.fr n’est pas gratuit ;

Vous devez demander l’autorisation expresse de la Ferme Corsange en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :

La Ferme Corsange
Mairie de Bailly-Romainvilliers
51, rue de Paris
77 700 Bailly-Romainvilliers

 

La Ferme Corsange dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la Ferme Corsange cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la Ferme Corsange se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. La Ferme Corsange ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).